Objet
Le site présente des créations de joaillerie sur mesure et permet de prendre contact afin d’en étudier la faisabilité. Il ne constitue pas une boutique permettant de passer une commande et de payer en ligne. La consultation des pages et la préparation d’un message n’emportent aucune obligation d’achat.
Étude et devis personnalisé
Les dimensions, le choix des métaux et pierres, le type de sertissage, les travaux nécessaires, les délais indicatifs, le prix et les éventuels frais annexes doivent être déterminés après discussion. Seul un devis nominatif accepté par les parties, accompagné des conditions qui lui sont applicables, définit les engagements d’une éventuelle commande.
Prix et paiement
Aucun montant fixe publié dans une étude de style ne vaut prix contractuel. Le devis précise le prix en euros toutes taxes comprises, les modalités d’acompte s’il y a lieu, le solde et les conditions de règlement. Aucune somme n’est due par la simple utilisation du formulaire de contact.
Personnalisation et validation
Avant fabrication, les éléments déterminants du projet doivent être validés : taille de bague, proportions, métal, nature des pierres, gravure éventuelle et finition. Une modification demandée après validation peut nécessiter une étude complémentaire et donner lieu à une révision de prix ou de délai soumise à accord.
Délais, livraison et suivi
Le calendrier d’une création dépend du projet et de la disponibilité des matériaux. La date ou période d’exécution ainsi que les modalités de remise ou de livraison figurent sur le devis ou le document contractuel accepté. Les droits légaux du consommateur demeurent applicables.
Rétractation et créations personnalisées
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le droit de rétractation est en principe encadré par le Code de la consommation. L’article L221-28 prévoit notamment une exception pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception n’a pas vocation à s’appliquer automatiquement à toute demande : son application dépend des caractéristiques de la commande et des conditions de conclusion du contrat. Les informations adaptées au projet sont communiquées avant tout engagement.
Annulation, acompte et remboursement
Les modalités d’annulation, d’éventuel acompte, de restitution ou de remboursement sont précisées sur le devis et appliquées dans le respect du droit français. En l’absence de contrat accepté, aucune réservation payante ni commande n’est formée par le biais du site. Les garanties légales, lorsqu’elles s’appliquent, ne sont pas écartées par les présentes informations.
Réclamations et règlement des différends
En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter CRE-OR BIJOUTIER à l’adresse [email protected] ou au +33 4 79 83 22 17. En l’absence de solution amiable, un consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Loi applicable
Le présent site et les prestations commerciales qui seraient conclues avec l’éditeur sont régis par le droit français, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur applicables selon sa situation.